DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 14e. jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux Pieces [sic] nécessaires à la Liquidation, que les/ Parties auroient [sic] négligé de faire timbrer.

Lettre - " DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 14e. jour de Pluviôse, an second de la République Françoise [sic],/ une et indivisible,/ Relatif aux Pieces [sic] nécessaires à la Liquidation, que les/ Parties auroient [sic] négligé de faire timbrer./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu/ son comité de liquidation, décrete [sic]:/ ARTICLE PREMIER./ Les avis et arrêtés, extraits ou copies de registres, procès-/ verbaux, délibérations des corps administratifs et municipa-/ lités, nécessaires à la liquidation, que les parties auroient [sic]/ négligé de faire timbrer, ne seront pas renvoyés sur les lieux/ pour satisfaire à cette formalité./ II./ Le directeur général de la liquidation retiendra sur le/ moutant [sic] des liquidations qu'il fera, un droit extraordianire/ de timbre, à raison de vingt sous pour chaque feuille de/ papier non timbré, et qui auroit |sic] dû l'être, aux termes du/ décret du 17 avril 1791./ Visé par l'Inspecteur. Signé S.E. MONNEL. [...] Le Directoire arrête qu'il sera transcrit sur ses registres,/ réimprimé et envoyé aux trois districts, pour être par eux transmis/ aux Municipalités de leurs ressorts respectifs, à l'effet d'être mis à/ exécution suivant sa forme et teneur./ CHALIER-GUYOT, Secrétaire-général. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "