PREFECTURE DE L'ISERE./ REPUBLIQUE FRANCAISE./ SURSIS PROVISOIRE/ AUX/ PROCEDURES DE SAISIE IMMOBILIERE/ DECRET

Zoom
CC0Télécharger
PREFECTURE DE L'ISERE./ REPUBLIQUE FRANCAISE./ SURSIS PROVISOIRE/ AUX/ PROCEDURES DE SAISIE IMMOBILIERE/ DECRET
CC0 Paris Musées / Musée Carnavalet – Histoire de Paris
X
Zoom
Autre visuel (1)
PREFECTURE DE L'ISERE./ REPUBLIQUE FRANCAISE./ SURSIS PROVISOIRE/ AUX/ PROCEDURES DE SAISIE IMMOBILIERE/ DECRET
F. Allier et Fils, imprimeurs de la Préfecture
Datation
En 1870
Musée
Musée Carnavalet, Histoire de Paris
Dates
En 1870
Datation en siècle
Dénomination(s)
Matériaux et techniques
Numéro d’inventaire
AFF5567
PREFECTURE DE L'ISERE./ REPUBLIQUE FRANCAISE./ SURSIS PROVISOIRE/ AUX/ PROCEDURES DE SAISIE IMMOBILIERE/ DECRET

Informations détaillées

Date de production
En 1870
Datation en siècle
Dénomination(s)
Matériaux et techniques
Dimensions - Oeuvre:
  • Hauteur : 57.6 cm
  • Largeur : 45.2 cm
Description

Affiche

Marques, inscriptions, poinçons
Lettre - " PREFECTURE DE L'ISERE./ REPUBLIQUE FRANCAISE./ SURSIS PROVISOIRE/ AUX/ PROCEDURES DE SAISIE IMMOBILIERE/ DECRET/ Le Gouvernement de la défense nationale,/ Considérant que le Gouvernement doit venir en aide/ aux souffrances de la propriété immobilière [...] DECRETE:/ ART. 1er./ A compter du jour de la promulgation du présent décret,/ il sera provisoirement sursis à toutes procédures de saisie/ immobilière et de folle-enchère, même à celles qui sont/ actuellement en cours, la procédure de surenchère com-/ mencée pouvant néanmoins être conduite à fin [...] Fait à Tours, au conseil du Gouvernement le 2 novem-/bre 1870./ Signé: Ad. CREMIEUX, Léon GAMBETTA, / GLAIS-BIZOIN, L. FOURICHON./ Pour ampliation:/ Signé: C. CARTIER/ Nous, Préfet su département de l'Isère, [...] ARRETONS:/ Le décret du 2 novembre 1870, transcrit ci-dessus in/ extenso, sera publié et affiché pour exécution immédiate/ dans toute l'étendue du département de l'Isère./ En l'hôtel de Préfecture, à Grenoble, le 11 novembre 1870./ Le Préfet de l'Isère,/ L.-Paul DUMAREST. "
Lettre - B.C.: " 2647. - Grenoble. - F. ALLIER PERE ET FILS, imprimeurs, Grande-Rue, 8, cour de Chaulnes. "
Lettre - H.C. (dans la vignette, peu lisible): " REPUBLIQUE FRANCAISE/ LIBERTE EGALITE FRATERNITE "
Marque du musée - B.G.: " CARNAVALET "
Description iconographique

Politique, Histoire, Guerre, 1870, Administration, Département, Isère, Décret, Sursis, Procédure, Saisie, Immobilier, Gouvernement, Défense nationale, Isaac Jacob Adolphe Crémieux (1796-1880), Léon Gambetta (1838-1882), Glais-Bizoin (Alexandre Olivier Glais de Bizoin, dit) (1800-1877), Léon Martin Fourichon (1809-1884), , Paul Benoît Louis Dumarest (1833-1882), Symbole, République, Motif décoratif: haut centre vignette avec des allégories dans une couronne de feuilles de chêne et d'olivier

Mode d'acquisition
Numéro d’inventaire
AFF5567

Indexation

Datation en siècle

Type(s) d'objet(s)

Dénomination(s)

Fonction / Utilisation 

Matériaux et techniques

Retour vers le haut de page