REPUBLIQUE FRANCAISE/ LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE/ PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE/ AVIS/ REQUISITIONS DE L'ARMEE BRITANNIQUE

Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE/ LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE/ PREFECTURE DU DEPARTEMENT DE LA SEINE/ AVIS/ REQUISITIONS DE L'ARMEE BRITANNIQUE/ M. le Ministre de la Guerre a pris, à la date du 15 Février 1916, la décision suivante, déter-/ minant la procédure à suivre en cas de désaccord sur le montant de l'indem-/ nité afférente aux réquisitions de l'armée britannique et aux dommages/ causés par elle pendant son séjour en France:/ ' Dans le cas de:/ ' 1° Réquisitions faites par les autorités militaires britanniques en France, dégâts de logement et de cantonnement;/ ' 2° Dommages (autres que dégâts de logement et de cantonnement) causés par l'armée britannique aux personnes, aux animaux, à la/ propriété mobilière et immobilière, dans des circonstances dûment établies engageant, en fait et en droit, la responsabilité du Gouverne-/ ment britannique; [...] PARIS, LE 25 FEVRIER 1916./ Le Préfet de la Seine./ POUR LE PREFET ET PAR DELEGATION,/ Le Secrétaire général de la Préfecture de la Seine,/ L. AUBANEL. "

Marque du musée - B.G.: " CARNAVALET "