REPUBLIQUE FRANCAISE/ Liberté - Egalité - Fraternité/ PREFECTURE DE POLICE/ INSPECTION GENERALE DE LA CIRCULATION ET DES TRANSPORTS/ ORDONNANCE/ CONCERNANT/ l'Admission des Blessés et Mutilés/ DE LA GUERRE/ dans les Voitures de Transport en Commun/...

Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE/ Liberté - Egalité - Fraternité/ PREFECTURE DE POLICE/ INSPECTION GENERALE DE LA CIRCULATION ET DES TRANSPORTS/ ORDONNANCE/ CONCERNANT/ l'Admission des Blessés et Mutilés/ DE LA GUERRE/ dans les Voitures de Transport en Commun/ Paris, le 16 Novembre 1917./ NOUS, PREFET DE POLICE,/ Vu l'arrêté du 12 messidor an VIII;/ Vu la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer;/ Vu la loi du 31 juillet 1913 modifiée par la loi du 22 avril 1916, relative aux chemins de fer d'intérêt local; [...] Les Compagnies intéressées entendues;/ Sur la proposition du Secrétaire Général,/ ORDONNONS CE QUI SUIT:/ TITRE PREMIER/ CHEMINS DE FER METROPLITAIN ET NORD-SUD/ ARTICLE PREMIER.- Dans les gares et stations, les aveugles, les grands blessés et mutilés de la guerre,/ en uniforme, ou porteurs du brassard blanc marqué de la lettre V, auront accès directement sur les quais par les escaliers et couloirs réservés à la sortie des voyageurs, dans les mêmes conditions que les voyageurs de 1re classe. [...] Le Préfet de Police,/ L. HUDELO./ PAR LE PREFET DE POLICE:/ Le Secrétaire Général,/ J. PAOLI. "

Marque du musée - B.D.: " MUSEE/ CARNAVALET "