N°s. 894, 895 & 896./ DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 18 Mai 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui établit dans le sein de la Convention, une Commission/ extraordinaire chargée de prendre connoissance [sic] de tous...

Lettre - " N°s. 894, 895 & 896./ DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 18 Mai 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui établit dans le sein de la Convention, une Commission/ extraordinaire chargée de prendre connoissance [sic] de tous/ les complots tramés contre la liberté dans l'intérieur de/ la République, & contre la représentation nationale./ LA CONVENTION NATIONALE décrete [sic] qu'il sera formé dans/ son sein, une commission extraordinaire./ Cette commission sera composée de douze membres; elle/ sera chargée d'examiner tous les arrêtés pris depuis un mois par le conseil général de la commune & les sections de Paris,/ de prendre connoissance [sic] de tous les complots tramés contre la liberté dans l'intérieur de la République. Elle entendra les/ ministres de l'intérieur & des affaires étrangeres, les comités/ de sûreté générale & de salut public, sur les faits venus à leur connoissance [sic], relatifs aux conspirations qui ont menacé la repré-/ sentation nationale, & prendra toutes les mesures nécessaires/ pour se procurer les preuves de ces conspirations & s'assurer/ des personnes des prévenus. [...] Fait/ au Directoire du Département de Rhône & Loire, en séance/ publique, à Lyon, le 30 Mai 1793, l'an second de la/ République Françoise [sic]./ GONON, Secretaire [sic]-général. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "