DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 21 Novembre 1792, l'an 1er. de la République Françoise [sic]./ Qui autorise la Commission chargée de la vérification des/ Papiers trouvés aux Tuileries, à donner des mandats/ d'amener & des mandats d...

Lettre - " DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 21 Novembre 1792, l'an 1er. de la République Françoise [sic]./ Qui autorise la Commission chargée de la vérification des/ Papiers trouvés aux Tuileries, à donner des mandats/ d'amener & des mandats d'arrêt./ LA CONVENTION NATIONALE décrete [sic] que la commission/ nommée pour procéder à la vérification des papiers trouvés aux/ Tuileries, est autorisée à donner des mandats d'amener & des/ mandats d'arrêt contre ceux qui se trouveroient [sic] chargés par le/ résultat de cette vérification./ Ces mandats ne pourront être mis à exécution, qu'autant/ qu'ils seront revêtus des signatures des deux tiers des membres/ de la commission. Excepté les membres de la Commission, per-/ sonne ne pourra s'introduire dans la salle où se fera le dépouil-/ lement des papiers trouvés aux Tuileries./ La Convention Nationale décrete [sic] que le garde des archives/ de la République, remettra à la commission la caisse dans laquelle / les papiers scellés hier sont renfermés, après que les scellés appo-/ sés sur ladite caisse auront été reconnus par les commissaires qui/ ont procédé hier à leur apposition. [...] Fait/ au Directoire du Département de Rhône & Loire, à Lyon, le/ 7 Décembre 1792, l'an premier de la République Françoise [sic]./ GONON, Secretaire [sic]-général. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "