DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 15 Mars 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui dispense du tirage au sort pour compléter l'armée, les/ Conducteurs, Charretiers & autres Employés des équipages/ d'artillerie.

Lettre - " DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 15 Mars 1793, l'an second de la République Françoise [sic]./ Qui dispense du tirage au sort pour compléter l'armée, les/ Conducteurs, Charretiers & autres Employés des équipages/ d'artillerie./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu la lecture/ de la lettre du ministre de la guerre, par laquelle il la pré-/ vient que plusieurs municipalités veulent contraindre à tirer/ au sort & à partir comme volontaires, les conducteurs, sous-/ conducteurs, charretiers & autres employés des équipages/ d'artillerie, quoique liés par des engagements contractés avec les entrepreneurs de ces équipages, passe à l'ordre du jour,/ motivé sur l'exemption accordée aux citoyens qui sont au/ service des armées, & à ceux employés aux fonderies./ Collationné à l'original par nous président & secretaires [sic] de/ la Convention Nationale. A Paris, le 19 Mars 1793, l'an/ second de la République Françoise [sic]. Signé, GENSONNE,/ Président; L.J. CHARLIER, MALLARME, J. JULIEN de/ Toulouse, L.B. GUYTON & MAX. ISNARD, Secretaires [sic]. [...] FAIT/ au directoire du Département de Rhône & Loire,/ en séance publique, à Lyon, le 3 Avril 1793, l'an second/ de la République Françoise [sic]./ GONON, Secretaire [sic]-général. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "