DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Française,/ une et indivisible,/ Portant que les Représentans [sic] du Peuple et Fonctionnaires/ publics ne doivent pas être compris sur les rôles de Con-...

Lettre - " DECRETS./ DECRET/ DE LA/ CONVENTION NATIONALE,/ Du 8 Septembre 1793, l'an second de la République Française,/ une et indivisible,/ Portant que les Représentans [sic] du Peuple et Fonctionnaires/ publics ne doivent pas être compris sur les rôles de Con-/ tribution dans les lieux où ils sont retenus pour l'exercice/ de leurs fonctions./ LA CONVENTION NATIONALE, après avoir entendu le rapport/ du comité des finances, décrète ce qui suit:/ Les représentans [sic] du peuple et les fonctionnaires publics,/ obligés pour remplir leurs fonctions de sortir temporaire-/ ment de leur résidence ordinaire, ne doivent être compris/ ni sur les rôles des contributions générales où [sic] particulières,/ ni dans les taxes des villes et communes oû [sic] ils sont appelés/ et retenus pour l'exercice de leurs fonctions; les taxes/ faites pour ces objets seront nulles et de nul effet, et les/ sommes payées seront restituées à ceux qui y auront été/ contraints, sur leur déclaration comme ils conservent/ leur ancien domicile, et qu'ils continuent d'y acquitter les/ charges publiques./ Visé par l'Inspecteur. Signé BLAUX. [...] FAIT à Roanne, le 26 Octobre 1793, l'an second/ de la République Française, une et indivisible./ Signé DUSSUD, Président; et LARAT, Secrétaire./ Extrait collationné,/ LARAT, Secrétaire. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "