DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 7e. jour de Frimaire, l'an second de la République Françoise [sic], une/ et indivisible./ Qui exclut les Parens [sic] et Alliés jusqu'au quatrieme [sic]/ degré, des mêmes comités de surveillance.

Lettre - " DECRETS/ DE LA CONVENTION/ NATIONALE./ Du 7e. jour de Frimaire, l'an second de la République Françoise [sic], une/ et indivisible./ Qui exclut les Parens [sic] et Alliés jusqu'au quatrieme [sic]/ degré, des mêmes comités de surveillance./ LA CONVENTION NATIONALE, sur la proposition/ d'un membre, décrete [sic] que les parens [sic] et alliés jus-/ qu'au quatrieme [sic] degré inclusivement, ne pourront/ être membres du même comité de surveillance./ Vis [sic] par l'inspecteur. Signé AUGER./ Collationné à l'original, par nous président et secrétaires de la/ Convention nationale. A Paris, le 9 Frimaire, an second de la/ République françoise [sic], une et indivisible. Signé G. ROMME,/ président; MERLIN (de Thionville), et PHILIPPEAUX, secré-/ taires. [...] Le Directoire arrête qu'il sera consigné sur ses registres,/ réimprimé et envoyé aux trois districts, pour être par eux transmis/ aux Municipalités de leurs ressorts respectifs, à l'effet d'être mis à/ excution [sic] suivant sa forme et teneur./ M. PARET, Secretaire [sic]-général suppléant. "

Marque du musée - B.D.: " CARNAVALET "