Les images sous droits
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Les images sous droits

À partir du 8 janvier 2020, Paris Musées met en ligne sur son site internet des images d’œuvres sous Licence Ouverte (licence CCØ).

Toutefois, l’ensemble des images d’œuvres appartenant aux collections des musées de la ville de Paris n'a pu être mis en ligne sous licence CCØ. Ces images ne peuvent être téléchargées en haute définition pour les raisons suivantes :

Œuvre sous droits

Les œuvres entrent dans le domaine public 70 ans après la mort de l'auteur. Pour en savoir plus sur les durées de protections des œuvres, vous pouvez vous reporter au chapitre III du code de la propriété intellectuelle. 

Les images de ces œuvres sur le site des collections sont uniquement présentes à titre illustratif et donc en basse définition.

Un prestataire (le marché n'est pas encore attribué) se chargera de la « diffusion commerciale des images d'œuvres sous droits ».

 

Reproduction sous droits

Certaines reproductions d'œuvres sont protégées par le droit d’auteur même si l'œuvre représentée (œuvre première) appartient au domaine public. Par conséquent, elles ne peuvent être exploitées librement.

En cours de traitements

Les collections de Paris Musées sont constituées d’environ 1 000 000 d'œuvres.

Paris Musées poursuit le travail d’inventaire, de classement, d’informatisation et de numérisation des œuvres des collections des musées de la Ville de Paris. De nombreux cas peuvent empêcher une œuvre d'être présente sur le site des collections. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur une œuvre non représentée merci de vous adresser à : photo.parismusees@paris.fr.

 

 

Consulter les conditions générales d'utilisations. 

 

 

Reprises des éléments du PDF des "Bonnes utilisations" compris dans les zip de téléchargements des images CCØ :

La valorisation et la visibilité des collections des musées de la Ville de Paris sont un axe prioritaire de la politique de Paris Musées. Le site des collections, lancé par Paris Musées en 2016 et constamment amélioré depuis, permet la mise en ligne et la diffusion nationale et internationale des reproductions numériques des œuvres.

La licence CCØ ?

La licence Creative Commons Zero (CCØ) est une licence libre Creative Commons permettant de copier, modifier, distribuer et représenter l’œuvre, même à des fins commerciales, sans avoir besoin de demander l’autorisation.

Paris Musées indique ainsi qu'il n'y a pas de restrictions concernant les droits d'auteurs du fichier numérique représentant les œuvres appartenant déjà au domaine public. Cette licence garantit le libre accès et la réutilisation par tous des fichiers numériques, sans restriction technique, juridique ou financière pour un usage commercial ou non.

 

Ce corpus comprend donc des reproductions d'une œuvre dont l’auteur (ou les auteurs) est (sont) décédé(s) depuis plus de 70 ans, durée au-delà de laquelle son œuvre passe dans le domaine public et qui est la reproduction d’un bien culturel bidimensionnel dont l’auteur est mort depuis plus de 70 ans, laquelle reproduction est réalisée par un photographe ayant autorisé Paris Musées à placer cette photographie sous Licence Ouverte ou par un photographe salarié de Paris Musées.

 

Que puis-je faire avec une image sous Licence Ouverte ?

- La télécharger en haute définition (Format jpeg / Définition : 3000x3000 pixels / Résolution : 300 dpi), sans limitation.

- L’exploiter pour tout usage (non commercial et commercial).

 

Paris Musées encourage les utilisateurs à lui envoyer le ou les produits commerciaux, ou non, réalisés avec les œuvres sous licence CCØ ou de lui signaler pour information toute réutilisation de ses fichiers :

> par courrier : Paris Musées, service numérisation et informatisation - 27 rue des Petites Ecuries 75010 Paris

> ou via cette adresse mail photo.parismusees@paris.fr.

 

Quelles sont mes obligations en échange de cette mise à disposition ?

- La photographie est cédée à titre non exclusif, c’est-à-dire qu’elle peut être exploitée par tout autre tiers.

- La photographie mise à disposition doit rester en Licence Ouverte, toute vente du fichier est donc interdite.

- Je suis seul.e responsable de la réutilisation de l’image et dois à ce titre veiller au respect du droit moral de l’auteur de l’œuvre et notamment à respecter son droit de paternité. Paris Musées invite l’utilisateur.rice à mentionner le titre de l’œuvre, le nom de l’auteur de l’œuvre représentée sur la photographie au minimum ainsi que Paris Musées et le nom du musée. Ces informations sont regroupées dans un fichier .txt fourni à chaque téléchargement d’œuvres placées sous licence CCØ.

 

Comment accéder aux images sous Licence Ouverte ?

Vous pouvez télécharger directement les images sous licence CCØ sur la notice Si le bouton "Télécharger" et le picto CCØ n'apparaissent pas, l'image n'est pas sous licence ouverte.

Le fichier numérique en bonne qualité est accompagné d'un fichier texte avec le cartel de l'œuvre ainsi que du rappel des bonnes conditions d'utilisations.

 

 

 

Publié le : 26/12/2019 Mis à jour le : 08/01/2020
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