Conditions Générales d'Utilisation
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Conditions Générales d'Utilisation

Paris Musées
 

parismuseescollections.paris.fr

1. Conditions Générales d’Utilisation du Site des collections des musées de la Ville de Paris

 

1.1 Préambule

Le Site parismuseescollections.paris.fr permet aux Utilisateurs, de consulter les œuvres issues des collections des musées de la Ville de Paris. L'ensemble des matériels édités sur le site parismuseescollections.paris.fr, incluant notamment les textes, les photographies, les infographies, les icônes sont la propriété exclusive de l'établissement public Paris Musées, de la Ville de Paris ou des parties dont il a été obtenu le droit d'utilisation.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, pour un usage autre que personnel, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite.

L’accès au Site ainsi que les modalités d’utilisation du Site et des Images ou Médias sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

1.2 Acceptation des CGU

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

L’Utilisateur - personne physique - déclare avoir 18 ans minimum et disposer de la pleine capacité juridique afin d’accepter les présentes CGU. Pour les personnes mineures, l’utilisation du Site et de ses Fonctionnalités se fait sous la responsabilité et la surveillance de leurs parents et de leurs responsables légaux.

Les présentes CGU s’appliquent, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

1.3 Définitions

Dans les présentes CGU, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article :

Contenus de Paris Musées : désigne l’ensemble des composantes et contenus du Site couverts par un droit de propriété intellectuelle, et notamment par les articles L. 112-2 et suivants et L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il s’agit notamment de la structure du Site, des Images ou Médias, textes, graphismes, typographies, logiciels, bases de données, marques et autres signes distinctifs présents sur le Site.

Fonctionnalités : désigne l’ensemble des fonctionnalités du Site mises à disposition de l’Utilisateur par Paris Musées.

Images ou Médias: désigne l’ensemble des œuvres photographiques au sens du Code de la propriété intellectuelle, mises à disposition des Utilisateurs par Paris Musées sur le Site.

Utilisateur : désigne une personne physique utilisant le Site, ses Fonctionnalités et les Images ou Médias dans le cadre d’un Usage strictement non commercial.

Usage non commercial : désigne les utilisations, autorisées par les présentes CGU, du Site, de ses Fonctionnalités que peut effectuer l’Utilisateur et dont il ne tire aucun bénéfice ou avantage commercial.

Site : désigne le site Internet des collections des musées de la Ville de Paris, édité par l’établissement public Paris Musées et accessible à l’adresse http://parismuseescollections.paris.fr

1.4 Description des Fonctionnalités

Le Site permet à l’Utilisateur la consultation gratuite des Contenus de Paris Musées accessibles au moment de sa connexion.

L’Utilisateur dispose de Fonctionnalités mises à sa disposition sur le Site, dans la définition Web proposée :

  • Effectuer une recherche parmi les collections en ligne des musées de la Ville de Paris
  • Affiner sa recherche à l’aide de filtres (notamment auteur/artiste/producteur, musée, dénomination(s), datation)
  • Créer un compte Utilisateur en complétant le formulaire « Inscrivez-vous ».
  • Choisir d’ajouter une image de profil. L’Utilisateur choisit une image parmi une sélection d’Images proposée par le Site ou télécharge un fichier issu de son terminal. Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur.
  • Modifier ses informations personnelles dans le menu « Mon Profil ». Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur.
  • Créer une liste à l’aide de la Fonctionnalité « Créez une nouvelle liste » dans la rubrique « Mes Listes ». Une liste est constituée d’Images ou Médias. Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur.
  • Ajouter une Image dans une liste à l’aide de la Fonctionnalité « Ajouter ce contenu à une liste ». Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur.
  • Sauvegarder ses recherches. Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur.
  • Annoter une œuvre via la fonctionnalité « Ajoutez une note sur cette notice ». Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur.
  • Accéder au « Tableau de bord ». Le menu « Tableau de bord » permet notamment de consulter ses listes, annotations et recherches sauvegardées. Pour bénéficier de cette Fonctionnalité, l’Utilisateur doit disposer d’un compte Utilisateur.
  • Partager les Images ou Médias sur les réseaux sociaux de l’Utilisateur : Facebook et Twitter et Tumblr via la Fonctionnalité « Partager ce contenu ».
  • Partager les Images ou Médias par email via la Fonctionnalité « Partager ce contenu ».
  • Consulter les parcours thématiques du Site
  • Consulter les expositions en cours ou à venir dans les musées de la Ville de Paris
  • Accéder à Paris Musées Juniors en cliquant sur « Paris Musées Juniors »
     

L’Utilisateur s’interdit tout usage des Fonctionnalités et/ou des Images ou Médias autre que ceux expressément prévus au présent article 1.4.

Il est ainsi rappelé que tout usage commercial par l’Utilisateur des Images ou Médias mises à sa disposition sur le Site est strictement interdit.

Toute utilisation des Images ou Médias en haute définition et/ou à des fins commerciales donne lieu à rémunération et est subordonnée à la conclusion d’un contrat spécifique avec l’agence Roger Viollet.

L’acceptation des présentes CGU ne confère à l’Utilisateur aucune autorisation relative aux droits de propriété intellectuelle éventuels attachés aux œuvres représentées sur les Images ou Médias ni aux droits à l’image éventuels des personnes représentées sur les Images ou Médias, ni aux droits éventuels des propriétaires des biens représentés sur les Images ou Médias.

1.5 Création d’un compte Utilisateur

Comme précisé à l’article 2.4, pour bénéficier de certaines Fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte personnel (« compte Utilisateur ») en complétant le formulaire « Inscrivez-vous ».

Lors de la création de son compte, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, actualisées et complètes.

Afin de créer son compte, l’Utilisateur devra choisir d’utiliser soit un compte Facebook, soit un compte Twitter, soit un compte email. Dans les trois cas, il devra indiquer son nom (ou un pseudonyme), choisir son mot de passe et fournir une adresse email personnelle valide.

Conformément à l’article 32 de la loi du 6 janvier 1978 relative à la l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est précisé si les données que l’Utilisateur est invité à soumettre sont obligatoires ou facultatives.

L’activation du compte Utilisateur s’effectuera en cliquant sur un lien d’activation intégré à un email de confirmation adressé par Paris Musées.

Une fois son compte Utilisateur activé, l’Utilisateur pourra accéder à tout moment aux paramètres de son compte et les mettre à jour.

Toute saisie d’informations fausses, inexactes, non actualisées ou incomplètes ou d’un nom d’Utilisateur et d’une image de profil contenant des termes ou représentations injurieux, diffamants, violents, obscènes ou plus généralement des termes inappropriés, pourra donner lieu à la suspension ou à la fermeture du compte Utilisateur.

Plus généralement, Paris Musées se réserve la possibilité de suspendre ou de supprimer le compte d’un Utilisateur malveillant ou en cas de violation des présentes CGU ou de violation de dispositions légales ou réglementaires.

Seront également supprimés, les comptes Utilisateurs usurpant l’identité d’un tiers. Il est rappelé que l’usurpation en ligne de l’identité d’un tiers par le biais de toute donnée permettant d’identifier ce dernier (nom, adresse email, photographie, …) est un délit puni par la loi (article 226-4-1 du code pénal).

L’Utilisateur est seul responsable de l’usage de son compte. Il veille à la confidentialité de ses identifiants de connexion et prend toute mesure nécessaire à leur conservation.

1.6 Propriété Intellectuelle

Les Contenus de Paris Musées mis à disposition de l’Utilisateur sur le Site conformément aux présentes CGU restent la propriété de Paris Musées.

Le site parismuseescollections.paris.fr constitue une œuvre protégée au titre de la propriété intellectuelle. De ce fait, la structure générale du site, l’arborescence et les textes figurant sur le site tels que graphismes, photographies ainsi que toutes autres données sont également et en particulier des éléments protégés au titre de la propriété intellectuelle.

En dehors d’une utilisation conforme aux présentes CGU, toute reproduction, représentation, exploitation, utilisation, transmission, mise à disposition, adaptation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie des contenus présents sur le Site, sans avoir obtenu l’autorisation préalable écrite de Paris Musées et des auteurs ou ayants droit concernés, est strictement interdite.

 La reproduction, la rediffusion, l’exploration ou l’extraction automatique par tout moyen de contenus ou données du Site est interdite. De ce fait, l’emploi de robots, programmes permettant l’extraction directe de données ou contenus demeure strictement interdite.

Paris Musées est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attachés à l’ensemble des signes distinctifs figurant sur le Site. Toute utilisation de ces signes distinctifs par l’Utilisateur, en tout ou partie, à quelque titre et sur quelque support que ce soit doit se limiter à ce qui est strictement nécessaire et autorisé en application des présentes CGU. Toute autre utilisation nécessite l’accord préalable écrit de Paris Musées.

 La violation de ces dispositions expose le contrevenant et toutes personnes responsables, à des actions judiciaires en contrefaçon, sanctionnées civilement et pénalement. Paris Musées se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respectée les interdictions susvisées.

1.7 Responsabilité et garanties de l’Utilisateur

Les utilisations des Images ou Médias effectuées par l’Utilisateur ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur ainsi qu’aux dispositions des présentes CGU.

En conséquence, l’Utilisateur s’interdit d’effectuer tout acte prohibé, illégal, contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public et/ou portant atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur garantit Paris Musées contre tout recours, action, revendication ou réclamation émanant de tiers qui résulterait de l’utilisation du Site et/ou des Fonctionnalités et/ou des Images ou Médias par l’Utilisateur d’une manière non conforme à tout ou partie des présentes CGU et/ou dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur.

1.8 Responsabilité de Paris Musées

Paris Musées s’oblige à rendre accessible le Site et ses Fonctionnalités dans le respect des règles de l’art et des dispositions légales et règlementaires en vigueur.

Paris Musées ne donne aucun autre engagement ni aucune autre garantie concernant le Site ; en particulier, Paris Musées ne garantit pas à l’Utilisateur que l’utilisation du Site et de ses Fonctionnalités se fera sans interruption ni sans erreur. Afin de profiter pleinement du Site et de ses Fonctionnalités, il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements lui permettant d’accéder au Site et aux Fonctionnalités.

L’Utilisateur accepte que Paris Musées puisse suspendre à tout moment l’accès au Site et/ou à tout ou partie des Fonctionnalités pendant des périodes non prédéfinies ou mettre un terme à tout moment à tout ou partie des Fonctionnalités pour des impératifs techniques, juridiques ou opérationnelles.

 De même et pour quelque raison que ce soit, Paris Musées se réserve la possibilité de retirer à tout moment une ou plusieurs Images ou Médias du Site ; les Images ou Médias concernées seront automatiquement supprimée(s) de « Mes listes », « Recherche sauvegardée » « Mes annotations » intégrés par l’Utilisateur ainsi que des partages qu’il aura effectués sur Facebook, Twitter et Tumblr.

La responsabilité de Paris Musées ne pourra en aucun cas être recherchée ou engagée en cas d’usage par l’Utilisateur du Site et/ou des Fonctionnalités et/ou des Images ou Médias contraire aux présentes CGU ou à la réglementation française et en particulier en cas d’usage frauduleux, contrefaçon, usurpation d’identité, harcèlement, injures, atteinte aux bonnes mœurs ou toutes autres atteintes aux droits des tiers.

1.9 Modification des CGU

Paris Musées se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

 

2.Données personnelles

2.1. Droits de l’Utilisateur

 Les données personnelles recueillies par Paris Musées sont celles que l’Utilisateur transmet volontairement à Paris Musées à l'occasion de la création d'un compte Utilisateur. Paris Musées met en œuvre toute mesure appropriée afin de restreindre les risques de perte, de détérioration ou de mauvaise utilisation des données collectées.

 Elles sont destinées aux services internes de Paris Musées, à ses prestataires et sous-traitants intervenant dans la gestion du Site et/ou des données.

 Les données personnelles collectées sont traitées par Paris Musées dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles issues de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés et de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à la l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il pourra exercer ce droit en remplissant en ce sens le formulaire de contact. L'Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant.

2.2. Cookies

L’Utilisateur est informé que le Site utilise des « cookies », notamment via le service Google Analytics. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont le site http://parismuseescollections.paris.fr  est utilisé (statistiques sur le trafic du Site telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur.

Un cookie est un fichier texte stocké par le navigateur utilisé lors de la première visite de l’Utilisateur. Une fois installés, les cookies permettent de reconnaître l’Utilisateur à chaque visite. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus. Pour en savoir plus : www.allaboutcookies.org.

Les traceurs ne sont pas conservés au-delà de 13 mois et ne sont pas prorogés lors des nouvelles visites.

L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des Cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler à l’utilisateur les Cookies déposés dans le terminal de l’Utilisateur et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Paris Musées rappelle toutefois que la désactivation de tous les Cookies empêchera l’Utilisateur d’utiliser le site dans des conditions normales, à l’exception des fonctions basiques.

3. Liens hypertextes

Le Site  peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site. Ces pages web ne faisant pas partie du Site et Paris Musées n’ayant aucun contrôle sur ces sites, cette dernière ne peut voir sa responsabilité engagée quant au contenu, qualité, nature et fiabilité des dits sites.

 

Publié le : 17/08/2016 Mis à jour le : 15/06/2018
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