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Empreinte : P. Rouveau notaire à Belleville, Tribunal de Paix du canton de Pantin (Seine), Première République
Empreinte : P. Guesde, notaire à la Charité-sur-Loire (Nièvre), Première République
Empreinte : J.B. Deloche notaire à Paris, Tribunal d'appel de Paris, Révolution française

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