REPUBLIQUE FRANCAISE/ Liberté - Egalité - Fraternité/ PREFECTURE DE POLICE/ 2e DIVISION - 3e BUREAU/ ORDONNANCE/RELATIVE A LA DECLARATION/ DES/ Stocks des Objets et Matières en Fer-Blanc

Lettre - " REPUBLIQUE FRANCAISE/ Liberté - Egalité - Fraternité/ PREFECTURE DE POLICE/ 2e DIVISION - 3e BUREAU/ ORDONNANCE/RELATIVE A LA DECLARATION/ DES/ Stocks des Objets et Matières en Fer-Blanc/ Paris, le 22 Octobre 1917./ NOUS, PREFET DE POLICE,/ ORDONNONS CE QUI SUIT:/ ARTICLE PREMIER. - Le Décret du 29 septembre 1917, relatif à la déclaration des stocks des objets et des matières en/ fer-blanc sera imprimé, publié et affiché, tant à Paris que dans les Communes du Département de la Seine. [...] Le Préfet de Police,/ L. HUDELO./ PAR LE PREFET DE POLICE:/ Le Secrétaire Général,/ J. PAOLI./ Décret du 29 septembre 1917, relatif à la déclaration des Stocks de Matières ou d'Objets en fer-blanc,/ (Inséré au ' Journal Officiel ' du 1er octobre 1917.)/ LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE, [...] Fait à Paris, le 29 septembre 1917./ R. POINCARE/ PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE:/ Le Président du Conseil, Ministre de la Guerre,/ PAUL PAINLEVE./ Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,/ RAOUL PERET./ Le Ministre du Commerce, de l'Industrie, des Postes et des Télégraphes,/ CLEMENTEL./ Le Ministre de l'Armement et des Fabrications de Guerre,/ LOUCHEUR./ Le Ministre de l'Intérieur,/ T. STEEG. [...] DECLARATION DES OBJETS ET MATIERES EN FER-BLANC [...] Je certifie l'exactitude, à la date du 10 octobre 1917, des renseignements/ donnés ci-contre./ A [ ] le [ ]/ (Signature). "

Marque du musée - B.D.: " MUSEE/ CARNAVALET "