Révolution française. Extrait de lettre du Comité des Finances de la Convention nationale de la section de Gravillier, relative à l'indemnité des membres des sections, le 1er octobre 1794.
Révolution française. Extrait de lettre du Comité des Finances de la Convention nationale de la section de Gravillier, relative à l'indemnité des membres des sections, le 1er octobre 1794.
CC0 Paris Musées / Musée Carnavalet - Histoire de Paris
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Révolution française. Extrait de lettre du Comité des Finances de la Convention nationale de la section de Gravillier, relative à l'indemnité des membres des sections, le 1er octobre 1794.
Anonyme
Datation
En 1794
Musée
Musée Carnavalet, Histoire de Paris
Auteur(s):
Anonyme, graveur
Dates:
En 1794
Datation en siècle:
Type(s) d'objet(s):
Dénomination(s):
Matériaux et techniques:
Institution :
Numéro d’inventaire:
G.29069
Révolution française. Extrait de lettre du Comité des Finances de la Convention nationale de la section de Gravillier, relative à l'indemnité des membres des sections, le 1er octobre 1794.
Informations détaillées
Auteur(s):
Anonyme, graveur
Autres titres :
Extrait de lettre du 7 Vendémiaire, an 3e / du Comité des Finances de la Convention nationale, / à la Commission des Administrations Civiles, / Police et Tribunaux. (Titre inscrit (lettre)), Généralités et allégories de 1794 (Titre de la série)
Date de production:
En 1794
Datation en siècle:
Type(s) d'objet(s):
Dénomination(s):
Matériaux et techniques:
Dimensions - Oeuvre:
- Hauteur : 24.3 cm
- Largeur : 19 cm
Dimensions - Montage:
- Hauteur : 32.5 cm
- Largeur : 50 cm
Description:
Extrait d'une lettre de quatre pages collée au montage.
Marques, inscriptions, poinçons:
Inscription concernant le titre - Au recto de la première feuille en haut, imprimée à l'encre noire : "Extrait de lettre du 7 Vendémiaire, an 3e du Comité des Finances de la Convention nationale, à la Commission des Administrations Civiles, Police et Tribunaux." \ impression
Tampon - Au recto de la première feuille, en bas à gauche, tampon à l'encre voilette : "CARNAVALET" (Cf. Lugt suppl. 432 d). \ impression
Numéro d'inventaire - Au recto de la première feuille, en abs à droite, manuscrit au crayon gras : "G.29069". \ Inscription au crayon
Inscription - Au recto de la première feuille, en bas à droite, calcul manuscrit à l'encre brune : 147 / 3 // 441." \ Inscription à l'encre
Lettre - Au verso de la première feuille, imprimée à l'encre noire : "Paris, le 20 Vendémiaire, l'an 3me de la / République Française, une et indivisible. / La Commission des Administrations Civiles, Police / et Tribunaux, aux Comités Civils des Sections / de la Commune de Paris. // CITOYENS, l'Extrait ci-dessus de la Lettre du Comité des / Finances, va fixer définitivement les incertitudes qu'ont montré / divers Comités Civils, sur le mode d'exécution du Décret du / 23 floréal ; vous voyez qu'il ne paroît pas au Comité que la / simple affirmation du travail de chacun des Membres, me- / sure qui avoit été proposée par plusiers d'entre-vous, puisse / remplir le voeu du Décret, et qu'il faut nécessairement que la / signature au registre, ou la délibération qui commet un Mem- / bre à l'exercice de quelqu'une des fonctions du Comité, puisse / appuyer sa demande du paiement de trois livres par chacun / des jours de service dont il aura ainsi justifié. / Nous vous invitons, en conséquence, Citoyens, à vouloir / bien nous mettre à portée d'ordonnancer, conformément à ces / explications, ce qui peut être dû à chacun des Membres / des Comités / SALUT ET FRATERNITE / Le Chargé provisoire," ; plus bas, la signature manuscrite à la plume et encre brune : "[Aumons?]". \ impression
Lettre - Au verso de la première feuille, imprimée à l'encre noire : "Paris, le 20 Vendémiaire, l'an 3me de la / République Française, une et indivisible. / La Commission des Administrations Civiles, Police / et Tribunaux, aux Comités Civils des Sections / de la Commune de Paris. // CITOYENS, l'Extrait ci-dessus de la Lettre du Comité des / Finances, va fixer définitivement les incertitudes qu'ont montré / divers Comités Civils, sur le mode d'exécution du Décret du / 23 floréal ; vous voyez qu'il ne paroît pas au Comité que la / simple affirmation du travail de chacun des Membres, me-/ sure qui avoit été proposée par plusiers d'entre-vous, puisse / remplir le voeu du Décret, et qu'il faut nécessairement que la / signature au registre, ou la délibération qui commet un Mem- / bre à l'exercice de quelqu'une des fonctions du Comité, puisse / appuyer sa demande du paiement de trois livres par chacun / des jours de service dont il aura ainsi justifié. / Nous vous invitons, en conséquence, Citoyens, à vouloir / bien nous mettre à portée d'ordonnancer, conformément à ces / explications, ce qui peut être dû à chacun des Membres / des Comités / SALUT ET FRATERNITE / Le Chargé provisoire," ; plus bas, la signature manuscrite à la plume et encre brune : "Aumons". \ impression
Inscription concernant le modèle - Au verso de la deuxième feuille, manuscrit à l'encre brune : "Au comité civile / de la Section de Gravillier / à Paris." \ Inscription à l'encre
Tampon - Au verso de la deuxième feuille, à droite, tampon à l'encre rouge : "Com.on des C[...] / Civiles, police [...]". \ impression
Cachet - Au verso de la deuxième feuille, à gauche cachet à la cire rouge partiel avec le bas d'une allégorie de la république avec inscription : "REPUBLIQUE / UNE ET INDIVISIBLE" flanquée des mots coupés : "COM.ON DES [...] et "[TRIB]UNAUX". \ frappe
Lettre - Au recto de la première feuille, imprimée à l'encre noire : "Vous nous avez transmis, par vos lettres du premier / des Sans-Culotte et du 2 vendémiaire, les réclam- / ations de plusieurs Membres des Comités civils de Sections / de Paris, sur le mode prescrit par la Loi du 23 fructi- / dor, pour justifier des journées par eux employées au / service public. / LE Comité sait qu'un très-grand nombre des Mem- / bres de ces Comités, n'ont jamais fait un service réel / pour la chose publique ; il ne seroit ni juste, ni con- / forme à l'intérêt public, de faire partager à ceux-là / l'indemnité que la Convention nationale n'a accordé / qu'à ceux qui l'ont méritée par des travaux utiles. / Il n'y a d'autre moyen de distinguer ceux-ci que / par la signature au registre, ainsi que le prescrit la Loi, / ou par la délibération qui les commet à l'exercice de / quelques fonctions. / LE Comité a pensé que ceux qui justifieront de leur / service dans cette dernière forme, pouvoient être admis / au paiement de l'indemnité. / Les Membres du Comité des Finances. Signé, BORDAS, / CAMBON, fils aîné ; GAROS, D.V. RAMEL, L. SERVIERE.". \ impression
Mode d'acquisition:
Institution:
Numéro d’inventaire:
G.29069
Indexation
Artiste / Auteur
Datation en siècle
- 2e millénaire
- 18e siècle (19.210)
Type(s) d'objet(s)
- Type de support / matériau (277.754)
- Estampe (116.502)
- Discipline (354.755)
- Arts graphiques (252.326)
- Manuscrits, imprimés, reliure (38.109)
- Chronologie, civilisation, géographie (14.965)
- Chronologie (8.955)
- Révolution française (6.846)
- Chronologie (8.955)
Dénomination(s)
- Manuscrits, imprimés, reliure (24.262)
- Imprimé (18.360)
Matériaux et techniques
- Techniques (289.819)
- Technique imprimerie = typographie (20.702)
Cette lettre sur les indemnisations des Membres des Comités de sections de Paris renvoie au décret de Cambon du 23 floréal An III (12 Mai 1794) sur l'annulation de la rente viagère. Cf. J. Massin, Almanach de la Rév. fr., 1963, t.2, p.298.